Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?

Historique

• Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. Nous avons vu dans un premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation géné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (n° 14-19499), en matière de rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI...
  Source : www.eurojuris.fr
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