Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière

Historique

• L'interdiction de sous-louer un bail rural
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et défaut de déclaration de créance
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PLFRSS et la prime de partage des profits
  Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le proje...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
  Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
  Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 mil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les off...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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