Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
Publié le :
15/06/2012
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues à une assistante maternelle employée par un particulier.Indemnités de licenciement des assistantes maternelles Lorsque le particulier employeur souhaite mettre un terme au contrat de travail de l'ass... Lire la suite
Historique
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Durée du travail des conducteurs du transport routier
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport rou...Source : www.eurojuris.fr
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Suicide et faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pé...Source : www.eurojuris.fr
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Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de TVA certains "services à la personne" qui ne constituent pas, selon elle, des soins à domicile au s...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « Temps de vie », relative aux articles...Source : www.eurojuris.fr
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Travail clandestin et contribution de l'employeur
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays, dont devront s'acquitter le...Source : www.eurojuris.fr
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Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues à une assistante maternelle e...Source : www.eurojuris.fr