Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur

Historique

• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui...
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• Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : le...
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• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la voie publique ou bien, autre hypothèse, une issue insuffisante.Dans ce cas, la loi prévoit une poss...
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• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-même ses correspondances comme étant personnelles, la jurisprudence espagnole se fonde sur la bonne foi...
  Source : www.eurojuris.fr
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