Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février

Historique

• Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le calcul annuel des intérêts
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial: révision de loyer à la baisse
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  C’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispense de préavis et RTT
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...
  Source : www.eurojuris.fr
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