Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
24/11/2009
24
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.Google et la numérisation des livresLe 28 octobre 2008, après deux ans de négociation, un accord a été signé ent... Lire la suite
Historique
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Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr
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Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportuni...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...Source : www.eurojuris.fr
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Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...Source : www.eurojuris.fr
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Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...Source : www.eurojuris.fr
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La suppression de la taxe professionnelle
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une...Source : www.eurojuris.fr
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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...Source : www.eurojuris.fr
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Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéConditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher a...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise et son banquier
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce...Source : www.eurojuris.fr
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Startégies de recouvrement de créances
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLes moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des marques et Google Adwords
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...Source : www.eurojuris.fr