Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas obligatoirement dans le même état d’esprit.Régime d'exonération de prestations et conrtibutions sociales pour les cadeaux de NoëlEn effet, à moins qu'ils ne soient consti... Lire la suite
Historique
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Le forfait social passe à 4 %
Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
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Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
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