La procédure disciplinaire

Historique

• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente sur internet
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure disciplinaire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Large event law
  Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Certification
  Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
  Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
  Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intime...
  Source : www.eurojuris.fr
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