Historique
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SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, do...Source : www.eurojuris.fr
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Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règl...Source : www.eurojuris.fr
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Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLe 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet uni...Source : www.eurojuris.fr
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeDans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est rév...Source : www.eurojuris.fr
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Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLes pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou cer...Source : www.eurojuris.fr
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Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...Source : www.eurojuris.fr
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Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit p...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de non-concurrence : des conditions sont requises même en l'absence d'un contrat de travail
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeUne clause de non-concurrence doit comporter une limitation spatio-temporelle...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions de révocation d'un dirigeant de société ?
Publié le : 23/04/2022 23 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2022 rappelle que les conditions...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeEn application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...Source : www.eurojuris.fr
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Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeUne société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...Source : www.eurojuris.fr
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Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...Source : www.eurojuris.fr
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Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’intér...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialePar un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la cha...Source : www.eurojuris.fr