Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Historique

• L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d’observation
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prepare your contracts for after Brexit
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise
  L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite