Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le :
15/02/2011
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Source : www.eurojuris.frNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immo... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et financeIl convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfair...Source : www.eurojuris.fr
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et financeTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Internet les prix de dix services de base.Renforcement de la transparence des tarifs bancairesDès le 1er...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLa Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la So...Source : www.eurojuris.fr