Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?

Historique

• Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
  Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
  Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation de vol et prise en charge des passagers
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
  Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Afin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite