Réforme de la représentativité patronale
Publié le :
25/10/2013
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Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, son rapport sur la réforme de la représentativité patronale.Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale Ce rapport sur la réfor... Lire la suite
Historique
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Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...Source : www.eurojuris.fr
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La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / FiscalitéArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...Source : www.eurojuris.fr
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Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...Source : www.eurojuris.fr
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...Source : www.eurojuris.fr