Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte la profession d’avocat notamment au niveau de la postulation, de l’exercice professionnel, des honoraires, du tarif et de la création d’une nouvelle taxe.1. La postulation... Lire la suite
Historique
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Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nou...Source : www.eurojuris.fr
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
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