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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
02/05/2019
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05
2019
Source : www.eurojuris.frDeux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premier arrêt rendu le 31 janvier 2019, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a considéré que le juge pouvait être saisi d'une contestation par le débiteur alors même que la saisie de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective...Source : www.eurojuris.fr
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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
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Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...Source : www.eurojuris.fr
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Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
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