La procédure disciplinaire
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient simplement de respecter le délai de prescription des faits fautifs.Pour la notification des autres sanctions soumises :- en cas de licenciement : la sanc... Lire la suite
Historique
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La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intime...Source : www.eurojuris.fr