Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical

Historique

• Licence unique pour les activités exercées en Espagne
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la preuve des heures supplémentaires ...
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite