Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD

Historique

• Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Journée internationale des personnes handicapées
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement donné par une personne morale
  Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
  Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bert...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redéfinition de la faute grave
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  S'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The take-over by a new born company of previous engagements
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de parts à vil prix, prescription de la nullité
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Une dame a cédé à un M., pour le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Goldorak toujours d'attaque
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°0...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation de l'ancienneté
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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