LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET

Historique

• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité des alcools
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pratique de l'arbitrage commercial
  Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...
  Source : www.eurojuris.fr
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