La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le :
07/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque ».La directive (UE) n°2015/2437 en date du 16 décem... Lire la suite
Historique
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr
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Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr
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La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...Source : www.eurojuris.fr
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau ca...Source : www.eurojuris.fr