Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter

Historique

• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime juridique des newsletters
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
  Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la retraite agricole
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait jour
  Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
  Publié le : 19/08/2011 19 août août 08 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de l'organisation de la médecine du travail
  Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...
  Source : www.eurojuris.fr
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