Contrats: attention aux conditions suspensives

Historique

• L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Suite de l'articl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’Ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la société civile immobilière…
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 3 novembre 2014 complétant la loi Pinel sur les baux commerciaux a été publié
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Nous étions dans l’attente impatiente de la publication du décret accompagnan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats / international: quand le contrat est-il international?
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un pack de conformité pour le secteur des assurances
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats: attention aux conditions suspensives
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente de gré à gré d’un bien immobilier frappé de commandement de saisie publié
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Sur la vente de gré à gré d'un bien immobilier frappé de commandement de sais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
  Source : www.eurojuris.fr
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