L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le :
23/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résolution 158 de la convention de l'OIT ?Le quotidien économique Les Echos affirme dans son édition de mardi que l’Organisation internationale du travail (OIT) s'apprêterait à c... Lire la suite
Historique
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L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...Source : www.eurojuris.fr
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Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lu...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la construction
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Building Law
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Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
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Les conditions du droit à rémunération
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Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr
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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 15...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...Source : www.eurojuris.fr
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Le commandement et son vice
Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSelon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...Source : www.eurojuris.fr
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