Avocats au Barreau de NICE
Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels. Une société d’agent sportif a initié une procédure contre un club de football professionnel pour réclamer judic... Lire la suite

Historique

<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page