Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions du maître de l’ouvrage à l’encontre des autres locateurs d’ouvrage.En parfaite conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, la Cour d’appel d’Angers a très... Lire la suite
Historique
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Entreprises / Finances / Banque et financeA la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée le 19 juin dernier. Elle sonne sans doute le glas des belles années pour les bailleurs. Un certain n...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entr...Source : www.eurojuris.fr