Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Historique

• Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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• La clause pénale : clause souple mais limitée
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux
  La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’imprévision comme un changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
  Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
  Entreprises / Contentieux
  Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles 14 mars 2019 n° 16VE02590   Les faits: Propriétaire d’un grand terrain dans un quartier réside...
  Source : www.eurojuris.fr
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