Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Auteurs : FOREST Stéphanie, HAREL Sébastien
Publié le :
30/11/2015
30
novembre
nov.
11
2015
Source : www.eurojuris.frC’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (n° 14-19499), en matière de rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d’un même groupe.Deux sociétés, exerçant la même activité et dépendant d’un même groupe, avaient rompu, à quelques mois d’intervalle, la relation qu’elles avaient nouée chacu... Lire la suite
Historique
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Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
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Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauvegarde ou du plan de redressement dès lors que les dispositions du chapitre 6 du titre II sur la sauv...Source : www.eurojuris.fr
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Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l’universalité de son patrimoine à une autre association. La fusion entraîne une transmissi...Source : www.eurojuris.fr