Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
Auteur : DEWINNE Marianne
Publié le :
18/12/2013
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De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est presque tabou, comme si le seul fait d’en parler risquait d’attirer un contrôle de l’inspection du travail.Certes les risques de se passer des institutions obligatoires sont grands (I), mais avec méthode... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...Source : www.eurojuris.fr
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La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la frau...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée viennent d'être précisées par un décret du 10 décembre 2013.Pu...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.ENTREPRISES ET AUDIT ENERGETI...Source : www.eurojuris.fr