Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frLes consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé. La réception des travaux a été prononcée le 10 septembre 2013, sans réserve en lien avec le litige. Les travaux de voirie du lotissement, qui ont démarré au début de l’année 2015, ont révélé une erreur... Lire la suite
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Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
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Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplément...Source : www.eurojuris.fr
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Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réali...Source : www.eurojuris.fr