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Licenciement d'un salarié après une mise à pied

Licenciement d'un salarié après une mise à pied

Auteur : DRUJON D'ASTROS Nicolas
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à pied conservatoire.Par cet arrêt de rejet la Chambre Sociale est venue préciser d’une part que le caractère conservatoire de mise à pied ne se déduit pas de la seule quali... Lire la suite

Historique

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