Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
26/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afin d’éviter l’écueil fatal d’un redressement ou d’une liquidation judicaire.Entreprise: les solutions de prévention« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage est partic... Lire la suite
Historique
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...Source : www.eurojuris.fr
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects...Source : www.eurojuris.fr
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Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
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Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...Source : www.eurojuris.fr
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Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 fév...Source : www.eurojuris.fr
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de fair...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
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Reclassement du salarié inapte
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