Les règles de confidentialité et Google

Historique

• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat passé par une association pour ses membres personnes publiques
  Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'incompétence d'un Tribunal doit être soulevée avant d'appeler d'autres personnes en garantie
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'appel en garantie formé par un défendeur constitue une défense au fond qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des aides à la presse
  Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Offre d’accès illimité: condamnation de Free
  Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le fournisseur d’accès à internet Free vient d'être condamné à 100 000 € d’am...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de confidentialité et Google
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
  Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
  Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
  Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critèr...
  Source : www.eurojuris.fr
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