
Les nouvelles extensions gTLD
Auteur : CHAVANE DE DALMASSY Juliette
Publié le :
16/05/2013
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05
2013
Source : www.eurojuris.frLe lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (les extensions en « .fr », « .org », « .com » sont les plus communément rencontrées).En anglais, une extension est désignée sous le terme de Top Level Domain (TLD) et il en... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être déposée avant le 15 juin 2013 auprès du service des impôts des entreprises.Déclaration de la Tascom...Source : www.eurojuris.fr
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Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et financeCréée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner les interprofessions agricoles et constitue une source primordiale de leur fonctionnement.Le régime...Source : www.eurojuris.fr
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salari...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles extensions gTLD
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (le...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose que la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.Les faits :...Source : www.eurojuris.fr