Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
Publié le :
23/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe également. Une acquisition nécessite un changement durable et viable du contrôle de la société concernée.Formes de fusions et acquisitions a) FusionUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes... Lire la suite
Historique
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Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées.1) Gestion d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe également. Une acquisition nécess...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créances
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCette procédure fait partie des nouveaux instruments introduits lors de l’adoption de l’actuelle Loi de procédure civile (LEC) afin de renforcer la protection des crédits.Cette...Source : www.eurojuris.fr
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Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationali...Source : www.eurojuris.fr
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CN...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en reproduire les caractéristiques p...Source : www.eurojuris.fr