Les comptes sociaux
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
Source : www.eurojuris.frL'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions) ont l’obligation de déposer chaque année leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent.Ce dépôt... Lire la suite
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Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publici...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des sûretés
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Les PME de croissance ou gazelles
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Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
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La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN...Source : www.eurojuris.fr
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El agente comercial y el contrato de agencia comercial
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA...Source : www.eurojuris.fr
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Baux commerciaux
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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