
Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emploi, le choix du ou des salariés qui seront licenciés consécutivement à cette suppression devra répondre à des critères d’ordre définis par l’employeur en application de... Lire la suite
Historique
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emp...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judiciaire: certains actifs peuvent être vendus à l’amiable mais à un prix réel
Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que l'année 2013 a été marquée par plus de 55 000 procédures collectives, la Cour de cassation sécurise un peu plus les conditions dans lesquelles certains actifs peuvent...Source : www.eurojuris.fr
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