Le forfait social passe à 4 %
Publié le :
13/01/2010
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janvier
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2010
Source : www.eurojuris.frAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élargit. Pour toutes les sommes versées à compter du 1e janvier 2010, le forfait social passe à 4 % au lieu de 2 %.Le forfait socialL'article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a créé une contribution patronale spécifique dite forfait social, au ta... Lire la suite
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