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Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte tenu de... Lire la suite

Historique

  • L'ancienneté d'un salarié licencié
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit Communautaire des Contrats
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'Avocat en France
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de gestion de la professi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la questi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale d...
    Source : www.eurojuris.fr
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