La contestation de licenciement
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si le salarié a atteint ou non les deux années d'ancienneté requises pour bénéficier de l'indemnité minimum égale aux salaires des six derniers mois en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse si... Lire la suite
Historique
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si le salarié a atteint ou non les...Source : www.eurojuris.fr
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Vente sur internet
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiq...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les tex...Source : www.eurojuris.fr
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La nomination du gérant dans une Société Civile
Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit...Source : www.eurojuris.fr