La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frEn principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises ou des professionnels, qui travaillent ensemble de manière continue sur une longue période. Cela peut correspondre à des ventes ou des prestations de services. Toutefois, il peut arriver qu... Lire la suite
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Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
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Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLe recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...Source : www.eurojuris.fr
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Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des...Source : www.eurojuris.fr
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