Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
Publié le :
25/06/2015
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Source : www.eurojuris.frLa procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées.1) Gestion d’une concentration économique FusionLa procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront c... Lire la suite
Historique
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Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition des compétences des juridictions sollicitées dans le cadre d'un contentieux du recouvrement, en matièr...Source : www.eurojuris.fr
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Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'euros de dommages et intérêts aux...Source : www.eurojuris.fr
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre po...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances vient d'être publié...Source : www.eurojuris.fr
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Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées.1) Gestion d’un...Source : www.eurojuris.fr