Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
31/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite
Historique
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les articles L. 145-37 et suivants du Code de Commerce. L’article L. 145-38 du Code de Commerce fixe le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur....Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cour...Source : www.eurojuris.fr
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La reprise du bail rural
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du contrat s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au pr...Source : www.eurojuris.fr
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TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnem...Source : www.eurojuris.fr
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Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou...Source : www.eurojuris.fr