Contributions volontaires obligatoires

Historique

• Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du 30 mai 2013.Fixation de la lis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
  Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être déposée avant le 15 juin 2013 auprès du service des impôts des entreprises.Déclaration de la Tascom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner les interprofessions agricoles et constitue une source primordiale de leur fonctionnement.Le régime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salari...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles extensions gTLD
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
  Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose que la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.Les faits :...
  Source : www.eurojuris.fr
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