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Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises

Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé au 30 septembre 2013 un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération bénéficient d'un report pour déposer leur accord ou un plan d'action.Accord d'entreprise sur le contrat de génération: possibilité d'un délai supplémentaire... Lire la suite

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