Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur

Historique

• Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reprise du bail rural
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du contrat s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de caisse enregistrant les paiements de leurs clients. En effet, afin de lutter contre la fraude à la TV...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, malgré des décisions particulièrement claires rendues récemment par la Cour de Cassation. Telle es...
  Source : www.eurojuris.fr
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