Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix

Historique

• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la voie publique ou bien, autre hypothèse, une issue insuffisante.Dans ce cas, la loi prévoit une poss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-même ses correspondances comme étant personnelles, la jurisprudence espagnole se fonde sur la bonne foi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont les bénéfices sont soumis à un régime réel d’imposition sont tenus de faire figurer sur les déclarati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de nouvelles technologies remis aux salariés et sur le contrôle que peut en faire l’employeur par l’arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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