Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
Source : www.eurojuris.frL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation.Biens immobiliers affectés à l'exploitationCe dispositif prévoit un abattement de 10% par année de détention au... Lire la suite
Historique
-
La loi de modernisation du marché du travail
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...Source : www.eurojuris.fr
-
Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...Source : www.eurojuris.fr
-
Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
-
La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...Source : www.eurojuris.fr
-
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...Source : www.eurojuris.fr
-
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...Source : www.eurojuris.fr
-
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...Source : www.eurojuris.fr
-
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
-
Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr