La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes

Historique

• Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Aux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La despécialisation du bail commercial
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et droit d’option
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La révision du prix du fermage
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite