Concurrence déloyale et tierce complicité
Auteur : THILL Franck
Publié le :
30/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre 2018, réaffirme plusieurs principes intéressants du droit de la concurrence déloyale et la tierce complicité. Les faits étaient les suivants : Une entreprise de transports subit la démission de deux salariés liés par une clause de non-concurrence et une clau... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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