Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frDans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou partiellement, la Cour de cassation continue sa route dans la voie d’un revirement total en inclinant son argumentaire. Les baux commerciaux comportent très fréquemment une clause d’indexation annuelle appelée « clause d’échelle mobile » qui généralement doit s’applique... Lire la suite
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions catégorielles de vente : Quelles obligations face à un commissionnaire à l’achat ?
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Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéQuel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...Source : www.eurojuris.fr
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